Les Honoraires

Conforméments aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les honoraires de notre cabinet sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre notre cabinet et nos clients au travers d’une convention écrite.

Les honoraires sont proposés en fonction de la nature et de la difficulté du dossier, du temps consacré au dossier, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, des frais et charges de notre cabinet, des avantages et du résultat obtenus, du service rendu et de la situation financière du client.

Notre rémunération est proposée en fonction de la nature des affaires:

  • soit dans le cadre d'un honoraire forfaitaire couvrant l'ensemble des diligences du dossier,
  • soit au moyen d'honoraires fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…),
  • soit dans le cadre d’une convention d’honoraires qui prévoit, outre un honoraire forfaitaire de base, une part de rémunération variable en fonction du résultat.